Climat
Activistes du climat déboutés par le TF
Le Tribunal fédéral rejette le recours des 12 activistes qui avaient occupé les locaux lausannois de Credit Suisse: la crise climatique ne leur permettait pas d'invoquer un état de nécessité licite. Prochaine étape devant la Cour européenne des droits de l'Homme.
Le 22 novembre 2018, une vingtaine de militants avaient occupé durant une heure le hall de Credit Suisse à Lausanne. Déguisés en Roger Federer, l'ambassadeur de la banque, ils s'étaient livrés à une partie de tennis sauvage pour dénoncer les investissements du géant bancaire dans les énergies fossiles.
Dénoncés pour violation de domicile, 12 militants avaient d'abord été acquittés par le Tribunal de police de Lausanne, avant d'être condamnés en septembre dernier par le Tribunal cantonal à la suite d'un appel du Ministère public vaudois.
Dans son arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral (TF) précise qu'il ne s'est pas penché sur la question de l'urgence climatique. Il s'est contenté d'examiner si les conditions de l'état de nécessité licite, invoqué par les activistes et leurs avocats, étaient réalisées.
Cette disposition du Code pénal, qui justifie une action illégale sous certaines conditions, n'est pas applicable dans cette affaire, ont conclu les juges de Mon Repos. Ils ont notamment estimé qu'il n'y avait pas de "danger imminent" au moment de l'action menée par les militants, au sens de l'article 17 CP.
Le TF ajoute que l'occupation de la banque ne visait pas à protéger un bien juridique concret: le but des recourants était plutôt de défendre des intérêts collectifs, soit l'environnement, la santé ou le bien-être de la population. Or la loi exclut expressément l'application de l'état de nécessité dans de telles situations.
Les recourants ne peuvent pas non plus invoquer la "sauvegarde d'intérêts légitimes". Ce motif, qui n'est pas prévu par la loi, suppose que leur action était la seule possible. Or, d'autres méthodes légales étaient à leur disposition pour alerter l'opinion publique, poursuit la Cour.
"Position attentiste"
Les militants et leurs 14 avocats ont immédiatement réagi à la publication de cet arrêt. Dans un communiqué, ils ont accusé le TF de nier l'urgence climatique et de ne pas reconnaître "le rôle déterminant" de ces jeunes activistes dans l'éveil des consciences.
Ils rappellent notamment que cette partie de tennis sauvage a connu un fort écho médiatique et que Credit Suisse, suite à cette action, a annoncé plusieurs mesures pour réorienter ses investissements.
Selon eux, la décision du TF revient à "tolérer une position attentiste qui ne tient pas compte de l'urgence à agir maintenant pour conserver une chance d'atteindre les objectifs fixés par l'Accord de Paris."
Ils accusent aussi les juges fédéraux de se placer "du mauvais côté de l'Histoire", faisant notamment référence à de récents jugements français et allemand qui ont constaté l'inaction des Etats en matière climatique.
Les militants de Lausanne Action Climat ne comptent pas en rester là. Ils annoncent qu'ils vont saisir la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg, où ils espèrent faire valoir leurs "droits fondamentaux", notamment la liberté d'expression et de réunion.
Recours admis sur un point
A noter toutefois que le TF a admis le recours des militants sur un point secondaire: dix des activistes avaient été aussi condamnés pour empêchement d'accomplir un acte officiel parce qu'ils n'avaient pas obéi à l'ordre d'évacuation de la police. Ces condamnations sont annulées pour des raisons de procédure.
Pour ce motif, l'affaire retournera au Tribunal cantonal, qui devra réexaminer cette question et fixer de nouvelles peines. Jusqu'ici, les sanctions correspondaient à des peines de 10 à 20 jours-amende avec sursis et à des amendes de 100 à 150 francs.
Cet arrêt du TF était très attendu. Depuis le procès de ces 12 activistes, qui était le premier de ce type en Suisse, plusieurs autres affaires ont été portées devant les tribunaux du pays. Mais jusqu'ici, la jurisprudence au niveau du TF faisait défaut sur cette question de la désobéissance civile en matière de lutte contre le réchauffement climatique. (arrêt 6B_1295/2020 du 26 mai 2021)
La Suisse en fait-elle assez pour lutter contre le réchauffement climatique ? La réponse est non pour les « Ainées pour le climat ». Cette association a réussi à convaincre la Cour européenne des droits de l’Homme de statuer sur ce dossier. L’audience, historique, se tiendra le 29 mars à Strasbourg. Eclairage.
L’action des « Ainées pour la protection du climat » commence en 2016. Des femmes âgées de Suisse se réunissent pour porter leur cause devant les autorités. Elles accusent la Confédération de mener une politique climatique aux mesures insuffisantes, en regard des Accords de Paris et l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5 degré. Une violation du droit à la vie, selon pour les recourantes. Anne Mahrer, co-présidente des Ainées pour la protection du climat.
Mais la Suisse n’entrera pas en matière sur le dossier. Département fédéral de l’environnement, Tribunal administratif fédéral et Tribunal fédéral ont soit décidé de ne pas de ne pas entrer en matière ou ont rejeté le recours des Suissesses. Raphaël Mahaim, avocat vaudois, est un des cinq avocats – avec deux Zurichois et deux Britanniques – qui défend les Ainées, nous explique la raison de ce rejet.
Une première historique
C’est après ce rejet en Suisse que les Ainées se sont tournées vers la Cour européenne des droits de l’Homme. Cour qui a transféré le dossier à sa grande chambre, qui ne traite que des affaires les plus graves. L’audience se tiendra le 29 mars. Une audience historique car c'est la première fois qu'un lien est établi devant la justice entre réchauffement climatique et droits humains. On retrouve Anne Mahrer.
Pas de plaidoirie
Raphaël Mahaim, avocat des Ainées, nous explique comment se déroulera cette audience à Strasbourg.
Il faudra donc plusieurs mois à la Cour européenne des droits de l’Homme pour rendre un verdict. Mais à quelle sentence peut-on s’attendre, sachant qu’il s’agit avant tout de savoir si la Suisse respecte les accords de Paris ?
Ce verdict serait donc sans précédent et pourrait avoir une résonance à l’échelle européenne voire mondiale. Il devrait tomber d’ici la fin de l’année.
Contactée, la Confédération estime – elle – être en adéquation avec les accords de Paris. Elle rappelle agir avec les cantons pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Diminution de 19% en 2020 par rapport à 1990, lorsque l’objectif est de 50% d’ici 2030. L’Office fédéral de l’environnement souligne également que le peuple se prononcera en juin sur une neutralité carbone d’ici 2050.
Et nous suivrons évidemment ce dossier. Notre correspondante à Berne, Marie Vuilleumier, se rendra à Strasbourg le 29 mars pour vous faire vivre cette audience.
La forte bise de ce week-end a provoqué plusieurs dizaines d'incidents dans le canton de Vaud, mais sans dégât majeur ni aucun blessé à ce stade. La CGN a pour sa part annoncé sur son site internet qu'aucun bateau ne circulait dimanche sur le lac Léman, indiquant aussi déjà des restrictions pour lundi.
Sollicitée par Keystone-ATS, la police cantonale explique que les incidents sont surtout des arbres ou des branches tombées sur les routes, obstruant parfois le passage. Il s'agit sinon de panneaux de signalisation tombés, de barrières renversées, des bouts de toits arrachés ou encore de palissades de chantier balayées, selon elle.
Elle informe aussi que sur l'autoroute A1, la vitesse a été réduite depuis le milieu de l'après-midi à la hauteur d'Allaman, sur les deux tronçons, en raison de la proximité d'un échafaudage fortement secoué. Par mesure de sécurité, elle a été fixée à 60km/h.
La Compagnie générale de navigation sur le Léman (CGN) a, elle, supprimé tous ses bateaux pour la journée de dimanche. Et en raison du fort vent annoncé, la ligne N3 Nyon-Yvoire sera suspendue toute la journée lundi. Des risques d'annulation sont également à prévoir sur les lignes N1 Lausanne-Evian et N2 Lausanne-Thonon. De plus, la capacité sera réduite sur la N1 aux heures de pointe, annonce-t-elle.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Les fleuves Tigre et Euphrate connaissent une forte baisse de leur niveau d'eau dans le sud de l'Irak, ont rapporté dimanche les autorités à Bagdad. Celles-ci ont promis des mesures pour remédier à ces pénuries dans ce pays frappé par la sécheresse.
A Nassiriya, chef-lieu de la province de Dhi Qar dans l'extrême Sud irakien, le niveau de l'Euphrate est si bas qu'on peut voir le lit du fleuve par endroits, près des berges et des pylônes des ponts enjambant le cours d'eau, a constaté un photographe de l'AFP.
Le Tigre et l'Euphrate prennent leur source en Turquie, et les autorités irakiennes accusent régulièrement Ankara et Téhéran de réduire considérablement le débit des fleuves vers l'Irak à cause de barrages construits en amont.
Evoquant "la baisse du niveau de l'eau dans certaines provinces du Sud", le ministère des Ressources hydriques irakien a imputé encore dimanche la crise à "la faible quantité d'eau arrivant de Turquie voisine", selon un communiqué. "Cela a entraîné une forte baisse des réserves en eau du pays".
Mauvaises pratiques d'irrigation
Le phénomène est accentué par de mauvaises pratiques d'irrigation en Irak avec une exploitation à outrance de l'eau des fleuves, le ministère accusant les agriculteurs "ne pas respecter les superficies" fixées par les autorités pour les cultures cet hiver.
Face à la pénurie, l'Irak rationne l'eau en fonction des besoins, entre irrigation agricole, eau potable et irrigation des marais.
Barrages dans le nord
Les principales réserves d'eau du pays sont retenues par des barrages dans le nord irakien, suscitant régulièrement la colère des provinces du Sud s'estimant lésées.
La baisse des eaux du Tigre et de l'Euphrate dans le Sud est "temporaire", a relativisé Khaled Chamal, porte-parole du ministère des Ressources hydriques.
Son ministère "va augmenter le débit des fleuves" en libérant plus d'eau des barrages irakiens de Mossoul, Dukan et Darbandikhan, a-t-il dit à l'AFP, promettant des résultats "dans les deux prochains jours".
En première ligne du réchauffement
Avec des précipitations en baisse et des années de sécheresse qui s'enchaînent, l'Irak est un des cinq pays au monde les plus exposés à certains effets du changement climatique, selon l'ONU.
En décembre, la Banque mondiale appelait l'Irak à "moderniser l'irrigation" mais aussi à "réhabiliter et mettre à jour les barrages". Elle mettait l'accent sur la nécessité d'"améliorer la distribution de l'eau" et d'"adopter et augmenter le recours à l'agriculture intelligente face au climat".
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp