Suisse
Le Conseil des Etats contre le tirage au sort des juges fédéraux
L'élection des juges fédéraux ne doit pas être revue. A l'instar du National, le Conseil des Etats a rejeté jeudi l'initiative sur la justice, souhaitant instaurer une élection par tirage au sort. Il n'a pas non plus voulu d'un contre-projet direct.
Déposée par l'entrepreneur Adrian Gasser, l'initiative "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort" entend rendre les juges plus indépendants. Les candidats doivent pouvoir accéder à ces hautes fonctions grâce à leurs seules qualifications, même s'ils n'ont pas de réseau politique, selon le texte.
Sélectionnés par une commission d'experts, les juges seraient ensuite tirés au sort de façon à ce que les langues officielles soient équitablement représentées. Et ils pourraient exercer cinq ans au-delà de l’âge ordinaire de la retraite.
Légitimité démocratique
Les sénateurs ont tacitement rejeté le texte. L'initiative contredit la pratique en Suisse où les juges sont élus et bénéficient d'une légitimité démocratique, un principe qui n'a rien à voir avec une désignation selon un processus aléatoire, a déclaré Beat Rieder (Centre/VS) pour la commission.
Le système en vigueur a fait ses preuves. Pour Andrea Caroni (PLR/AR), président de la commission judiciaire, le mot d'ordre doit être 'voter plutôt que jeter les dés, démocratie plutôt que loterie'. Le tirage au sort ne garantirait en rien une meilleure indépendance et une meilleure équité, a renchéri Thomas Minder (Ind/SH).
Le choix des membres de la commission d'experts ne serait pas neutre non plus, a ajouté Carlo Sommaruga (PS/GE). Et ce ne serait pas forcément les meilleurs qui seraient désignés puisqu'on se reposerait sur la chance, a abondé la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Pour elle, cette initiative introduit un "corps étranger" dans nos institutions.
Contre-projet aussi rejeté
Une proposition de contre-projet direct de Lisa Mazzone (Verts/GE) a également été rejetée par 26 voix contre 8. Les juges fédéraux élus pour six ans auraient été tacitement réélus.
Lisa Mazzone (Verts/GE) craint l'audience que pourra avoir l'initiative auprès de la population. Si elle recueille 30 à 40% d'approbation, cela constituera un signal de défiance envers l'institution judiciaire qui lui sera préjudiciable. Il faut lui opposer un contre-projet.
L'expérience a montré que la réélection des juges fédéraux dans des délais assez courts peut faire naître des suspicions sur l'indépendance des juges. L'an dernier, l'affaire Donzallaz - un juge lâché par son parti - a montré l'ingérence potentielle mais bien réelle du politique sur le pouvoir judiciaire.
Parlement assez fort
Andrea Caroni reconnaît que la réélection d'un juge peut donner lieu à certains problèmes. C'est en effet une spécificité suisse. Mais il rappelle que les non-réélections sont restées archi-rares dans toute l'histoire des tribunaux fédéraux, se limitant à trois cas au total. Dans l'un clairement politiquement motivé, le Parlement a corrigé le tir une semaine plus tard. Pour lui, le Parlement sait protéger l'institution judiciaire.
Pour Carlo Sommaruga, la réélection n'est pas le meilleur système et le Parlement pourrait s'inspirer de la pratique de Fribourg où les juges sont nommés à vie. Mais cette réflexion doit se faire en dehors de cette initiative, selon lui.
La ministre de la justice Karin Keller-Sutter s'est aussi opposée au contre-projet. Selon elle, une réélection tacite serait peu démocratique et donnerait un pouvoir important aux juges. Il faut en rester à la pratique actuelle, même si des ajustements sont possibles dans le cadre du droit existant.
D'importants travaux d'assainissement ont lieu dès vendredi et ce jusqu'à mi-novembre 2023 sur l'A1 à la jonction de Nyon et du pont sur l'Asse. Ils se feront de jour comme de nuit. Pendant le Paléo Festival, les opérations seront suspendues pour permettre un accès sans encombre à la manifestation.
Au total, les travaux dureront deux années et s'achèveront en juillet 2024, a indiqué vendredi l'Office fédéral des routes (OFROU) dans un communiqué. Les travaux de nuit entre mars et novembre auront lieu de 22h00 à 05h30 du matin, précise-t-il.
Les travaux qui se déplaceront sur les zones de chantier nécessiteront la mise en place d'un système provisoire de gestion de trafic qui évoluera en fonction des interventions. Une signalisation sur site accompagnera les automobilistes pendant toute la durée du chantier, souligne l'OFROU.
Du vendredi 3 mars au dimanche 30 avril 2023, de 22h00 à 05h30 du matin, certaines interventions nécessiteront des fermetures à la circulation de la route cantonale ainsi que des entrées et des sorties de l'autoroute à la jonction de Nyon, avertit l'office.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le budget 2023 de l'hôpital fribourgeois (HFR) accuse une perte de 27,9 millions de francs. L'impact de l'inflation sur la masse salariale et sur d'autres charges a plombé les efforts entrepris en matière d'efficience ces dernières années, explique vendredi l'HFR.
Face à cette situation, l'HFR explique être obligé, tout comme en 2022, de limiter ses investissements à l'essentiel. Des discussions sont en cours avec les autorités cantonales afin de permettre le financement des investissements nécessaires au cours de ces prochaines années et pour trouver une solution à l'impact de l'inflation sur le budget.
L'HFR table donc sur un budget largement déficitaire malgré une hausse conséquente attendue de l'activité clinique tant sur le plan stationnaire qu'ambulatoire. Pour accompagner cette tendance, le budget prévoit la création d'une trentaine de postes de travail, essentiellement du personnel médical et des soins.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le mouvement écologiste Grève du climat a appelé à manifester ce vendredi dans huit villes suisses contre les centrales de réserve prévues ou déjà en construction. Face à la crise climatique, cette extension fossile est désastreuse.
Ainsi, les huit centrales de réserve de Birr (AG) émettraient 6200 tonnes de CO2 par jour, ont fait savoir les organisateurs en amont des manifestations. Comme si cette "folie" ne suffisait pas, d'autres centrales de réserve sont prévues à Cornaux (NE) et un terminal de gaz naturel liquéfié à Muttenz (BL).
La Grève du climat Suisse critique de manière générale l'extension des infrastructures fossiles et la "démarche antidémocratique du Conseil fédéral". C'est une "gifle au visage" du mouvement climatique et cela montre "l'intolérance abominable" à l'égard des populations des pays du Sud qui meurent déjà des conséquences de la crise climatique.
Au lieu de cela, le Conseil fédéral devrait miser sur la réduction de la consommation d'énergie des gros consommateurs et sur le développement des énergies renouvelables. Cela "nous permettrait à la fois de nous assurer une planète intacte et de mettre fin à la dépendance vis-à-vis des dictateurs et des régimes injustes", ont-ils déclaré.
Dans le monde entier, les organisations de protection de l'environnement prévoient de manifester vendredi contre le développement des infrastructures fossiles, selon les indications de la Grève du climat suisse. En Suisse, des protestations sont prévues à Berne, Zurich, Aarau, Lausanne, Lucerne, Neuchâtel, Sion et Saint-Gall.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats