Suisse
Les tampons et serviettes hygiéniques seront moins taxés
Les produits d'hygiène menstruelle, comme les tampons ou les serviettes hygiéniques, seront moins taxés à l'avenir. Après le National, le Conseil des Etats a tacitement soutenu mardi un abaissement du taux de TVA de 7,7% à 2,5% dans une révision plus large de la loi.
Adoptée au National après un débat nourri et contre l'avis de l'UDC et d'une partie du PLR en mai dernier, la disposition n'a pas fait l'ombre d'un pli au sein de la Chambre des cantons. Elle répond à une attente très grande des milieux féministes et de 50% de la population, a salué Céline Vara (Vert-e-s/NE).
Un autre point important de cette réforme concerne les plateformes numériques de vente par correspondance. La Chambre du peuple a estimé que celles-ci devaient s'acquitter de la TVA à l'avenir.
Les sénateurs ont eux tacitement décidé d'enlever ce point du projet. Une motion déposée permettra de reprendre la discussion ultérieurement. Il faut d'abord consulter les milieux concernés, a indiqué Erich Ettlin (Centre/OW) pour la commission.
Prestations de soins
Une disposition concernant les prestations de soins a en revanche divisé les sénateurs. Ceux-ci ont décidé de mettre sur un pied d'égalité toutes les prestations fournies par les services d'aide et de soins à domicile d'utilité publique et à but lucratif.
Actuellement, les hôpitaux qui poursuivent un but lucratif sont exonérés de la TVA, mais pas les organisations associées à Spitex, la faîtière nationale des associations cantonales de soins et d'aide à domicile, a illustré Pirmin Bischof (Centre/SO). Quelques membres de son parti et la gauche voulaient au contraire maintenir le statu quo, à savoir que seuls les services d'aide et de soins à domicile à but non lucratif bénéficient de cette exonération fiscale.
Il n'est pas question de savoir si une entité est privée ou publique, mais si celle-ci est orientée vers le gain ou non, a opposé Carlo Sommaruga (PS/GE). Une société privée peut mener des activités d'utilité publique par exemple si elle renonce à verser des dividendes.
La majorité des organisations de soins font déjà partie de cette catégorie, a-t-il poursuivi. Elles assurent un service universel, tandis que les entreprises à but lucratif choisissent librement leur clientèle pour répondre à leurs contraintes opérationnelles et poursuivent un but de rentabilité. Le Genevois n'a pas été entendu par 20 voix contre 18.
Au vote d'ensemble, le Conseil des Etats a accepté la réforme à l'unanimité. Le dossier retourne au National.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
D'importants travaux d'assainissement ont lieu dès vendredi et ce jusqu'à mi-novembre 2023 sur l'A1 à la jonction de Nyon et du pont sur l'Asse. Ils se feront de jour comme de nuit. Pendant le Paléo Festival, les opérations seront suspendues pour permettre un accès sans encombre à la manifestation.
Au total, les travaux dureront deux années et s'achèveront en juillet 2024, a indiqué vendredi l'Office fédéral des routes (OFROU) dans un communiqué. Les travaux de nuit entre mars et novembre auront lieu de 22h00 à 05h30 du matin, précise-t-il.
Les travaux qui se déplaceront sur les zones de chantier nécessiteront la mise en place d'un système provisoire de gestion de trafic qui évoluera en fonction des interventions. Une signalisation sur site accompagnera les automobilistes pendant toute la durée du chantier, souligne l'OFROU.
Du vendredi 3 mars au dimanche 30 avril 2023, de 22h00 à 05h30 du matin, certaines interventions nécessiteront des fermetures à la circulation de la route cantonale ainsi que des entrées et des sorties de l'autoroute à la jonction de Nyon, avertit l'office.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le budget 2023 de l'hôpital fribourgeois (HFR) accuse une perte de 27,9 millions de francs. L'impact de l'inflation sur la masse salariale et sur d'autres charges a plombé les efforts entrepris en matière d'efficience ces dernières années, explique vendredi l'HFR.
Face à cette situation, l'HFR explique être obligé, tout comme en 2022, de limiter ses investissements à l'essentiel. Des discussions sont en cours avec les autorités cantonales afin de permettre le financement des investissements nécessaires au cours de ces prochaines années et pour trouver une solution à l'impact de l'inflation sur le budget.
L'HFR table donc sur un budget largement déficitaire malgré une hausse conséquente attendue de l'activité clinique tant sur le plan stationnaire qu'ambulatoire. Pour accompagner cette tendance, le budget prévoit la création d'une trentaine de postes de travail, essentiellement du personnel médical et des soins.
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Le mouvement écologiste Grève du climat a appelé à manifester ce vendredi dans huit villes suisses contre les centrales de réserve prévues ou déjà en construction. Face à la crise climatique, cette extension fossile est désastreuse.
Ainsi, les huit centrales de réserve de Birr (AG) émettraient 6200 tonnes de CO2 par jour, ont fait savoir les organisateurs en amont des manifestations. Comme si cette "folie" ne suffisait pas, d'autres centrales de réserve sont prévues à Cornaux (NE) et un terminal de gaz naturel liquéfié à Muttenz (BL).
La Grève du climat Suisse critique de manière générale l'extension des infrastructures fossiles et la "démarche antidémocratique du Conseil fédéral". C'est une "gifle au visage" du mouvement climatique et cela montre "l'intolérance abominable" à l'égard des populations des pays du Sud qui meurent déjà des conséquences de la crise climatique.
Au lieu de cela, le Conseil fédéral devrait miser sur la réduction de la consommation d'énergie des gros consommateurs et sur le développement des énergies renouvelables. Cela "nous permettrait à la fois de nous assurer une planète intacte et de mettre fin à la dépendance vis-à-vis des dictateurs et des régimes injustes", ont-ils déclaré.
Dans le monde entier, les organisations de protection de l'environnement prévoient de manifester vendredi contre le développement des infrastructures fossiles, selon les indications de la Grève du climat suisse. En Suisse, des protestations sont prévues à Berne, Zurich, Aarau, Lausanne, Lucerne, Neuchâtel, Sion et Saint-Gall.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats