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Suisse

Non à la surveillance arbitraire de l'assuré

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Une vingtaine de sympathisants brandissaient lundi devant le siège de la CSS à Lucerne des pancartes arborant les différents moyens de surveillance dont ils contestent l'utilisation dans la loi. Au premier plan Philip Stolkin, Dimitri Rougy et Silvia (©KEYSTONE/URS FLUEELER)

Les opposants à la loi permettant aux assureurs de surveiller ceux de leurs clients qu'ils soupçonnent d'abus ont lancé lundi leur campagne en vue de la votation du 25 novembre. Ils jugent que le texte donne un pouvoir arbitraire aux assureurs.

"Voulons-nous d'un monde où l'on n'a plus le droit d'être malade sans que l'on doive s'attendre à être surveillé par un détective, où un drone vole devant la fenêtre", a dit devant les médias l'avocat zurichois Philip Stolkin. Avec la loi combattue, chacun est considéré comme un fraudeur potentiel, a-t-il ajouté.

La campagne est clairement dirigée contre le lobby des assurances, le comité référendaire le soupçonnant d'avoir "perverti le droit constitutionnel à la vie privée". Un paragraphe dit "trou de serrure", ajouté via une commission parlementaire et sans autre consultation par la droite du Parlement, est particulièrement contesté.

Dans la chambre à coucher

Il permet la surveillance de lieux privatifs librement visibles tels que jardins, balcons ou chambres à coucher. Le plein pouvoir décisionnel appartient aux assurances, car elles seules déterminent quels assurés seront mis sous observation, affirme le comité référendaire. Cela leur confère davantage de droits que la police n'en détient, selon lui.

Dans son communiqué, le comité référendaire cite Philomena Colatrella, directrice de la CSS. "Elle s'est engagée à pouvoir surveiller à l'avenir ses 1,7 million d'assurés CSS au moyen de traqueurs, drones et de détectives privés", écrit le comité référendaire qui a recueilli 75'000 paraphes, soit 50% de plus que nécessaire, en à peine deux mois.

On peut ainsi voir comme une provocation le choix de Lucerne, plus spécialement la place devant le siège de la CSS, une des plus importantes assurances-maladie de Suisse, a dit à Keystone-ATS le co-directeur de campagne Dimitri Rougy. Mais la manifestation a été autorisée, la police et la CSS ayant été contactées.

La CSS conteste

La CSS conteste ces déclarations. "Jamais notre directrice ne s'est engagée à surveiller ainsi tous ses assurés. La surveillance intervient uniquement dans d’autres branches de l’assurance sociale où il est question de rentes ou de prestations en capital de longue durée.

Le domaine des frais de guérison n’est tout simplement pas concerné par ces méthodes", a dit lundi à Keystone-ATS Nina Mayer, porte-parole de l'assureur. "Le comité référendaire se trompe de bouc émissaire, il n'est devant notre siège que parce que nous sommes le plus grand assureur", a-t-elle ajouté non sans préciser que, pour la caisse-maladie, la décision du Parlement est compréhensible.

Au-delà des précisions requises

De plus, le lobby des assurances au Parlement a veillé à ce que la nouvelle loi étende l’actuelle pratique de surveillance aux caisses-maladie, à l’AVS, à l’assurance-chômage et aux prestations complémentaires (PC), relève le comité. Cela va beaucoup plus loin que ce qui existe aujourd'hui, alors que le Parlement ne devait au départ que préciser les conditions dans lesquelles la surveillance d'un assuré pouvait être effectuée.

Ce genre de surveillance a en effet été momentanément interrompu après que la Cour européenne des droits de l'homme avait donné raison à une plaignante espionnée par des détectives engagés par son assurance. Les bases légales pour surveiller quelqu'un en Suisse sont trop vagues, avaient estimé les juges de Strasbourg.

Mais au lieu de les préciser, le Parlement a étendu les possibilités de surveillance sous la pression massive des assurances qui pourront surveiller les assurés comme bon leur semblera et sans le moindre contrôle, condamne le comité référendaire. Des règles très précises avaient pourtant été édictées à cet effet. La police et la justice disposent de la compétence et des instruments requis pour poursuivre pénalement les auteurs d’abus, précise-t-il.

Différence de moyens

Les assureurs peuvent investir des millions de francs pour faire appliquer cette loi par tous les moyens, note le comité référendaire. Une manne dont lui-même ne dispose pas. "Mais avec une campagne décentralisée, nous voulons mener plus d'un million de dialogues dans toute la Suisse - au sein de notre cercle d'amis, dans la rue et sur les médias sociaux".

 

(ATS - KEYSTONE/URS FLUEELER)

Économie

A1: importants travaux d'assainissement à la jonction de Nyon

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Pendant le Paléo Festival, les importants travaux d'assainissement sur l'A1 à la jonction de Nyon et du pont sur l'Asse (en haut à gauche sur la photo) seront suspendus pour permettre un accès sans encombre à la manifestation (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

D'importants travaux d'assainissement ont lieu dès vendredi et ce jusqu'à mi-novembre 2023 sur l'A1 à la jonction de Nyon et du pont sur l'Asse. Ils se feront de jour comme de nuit. Pendant le Paléo Festival, les opérations seront suspendues pour permettre un accès sans encombre à la manifestation.

Au total, les travaux dureront deux années et s'achèveront en juillet 2024, a indiqué vendredi l'Office fédéral des routes (OFROU) dans un communiqué. Les travaux de nuit entre mars et novembre auront lieu de 22h00 à 05h30 du matin, précise-t-il.

Les travaux qui se déplaceront sur les zones de chantier nécessiteront la mise en place d'un système provisoire de gestion de trafic qui évoluera en fonction des interventions. Une signalisation sur site accompagnera les automobilistes pendant toute la durée du chantier, souligne l'OFROU.

Du vendredi 3 mars au dimanche 30 avril 2023, de 22h00 à 05h30 du matin, certaines interventions nécessiteront des fermetures à la circulation de la route cantonale ainsi que des entrées et des sorties de l'autoroute à la jonction de Nyon, avertit l'office.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

L'inflation plombe le budget 2023 de l'hôpital fribourgeois

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Malgré une hausse de l'activité clinique envisagée pour 2023, le budget de l'hôpital fribourgeois prévoit une perte de près de 28 millions de francs (photo prétexte). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le budget 2023 de l'hôpital fribourgeois (HFR) accuse une perte de 27,9 millions de francs. L'impact de l'inflation sur la masse salariale et sur d'autres charges a plombé les efforts entrepris en matière d'efficience ces dernières années, explique vendredi l'HFR.

Face à cette situation, l'HFR explique être obligé, tout comme en 2022, de limiter ses investissements à l'essentiel. Des discussions sont en cours avec les autorités cantonales afin de permettre le financement des investissements nécessaires au cours de ces prochaines années et pour trouver une solution à l'impact de l'inflation sur le budget.

L'HFR table donc sur un budget largement déficitaire malgré une hausse conséquente attendue de l'activité clinique tant sur le plan stationnaire qu'ambulatoire. Pour accompagner cette tendance, le budget prévoit la création d'une trentaine de postes de travail, essentiellement du personnel médical et des soins.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La Grève du climat manifeste contre les centrales de réserve

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La grève pour le climat suisse annonce des manifestations dans 8 villes suisses ce vendredi à l'occasion de la journée internationale de grève pour le climat. Ici, une manifestation à Berne en septembre 2022. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le mouvement écologiste Grève du climat a appelé à manifester ce vendredi dans huit villes suisses contre les centrales de réserve prévues ou déjà en construction. Face à la crise climatique, cette extension fossile est désastreuse.

Ainsi, les huit centrales de réserve de Birr (AG) émettraient 6200 tonnes de CO2 par jour, ont fait savoir les organisateurs en amont des manifestations. Comme si cette "folie" ne suffisait pas, d'autres centrales de réserve sont prévues à Cornaux (NE) et un terminal de gaz naturel liquéfié à Muttenz (BL).

La Grève du climat Suisse critique de manière générale l'extension des infrastructures fossiles et la "démarche antidémocratique du Conseil fédéral". C'est une "gifle au visage" du mouvement climatique et cela montre "l'intolérance abominable" à l'égard des populations des pays du Sud qui meurent déjà des conséquences de la crise climatique.

Au lieu de cela, le Conseil fédéral devrait miser sur la réduction de la consommation d'énergie des gros consommateurs et sur le développement des énergies renouvelables. Cela "nous permettrait à la fois de nous assurer une planète intacte et de mettre fin à la dépendance vis-à-vis des dictateurs et des régimes injustes", ont-ils déclaré.

Dans le monde entier, les organisations de protection de l'environnement prévoient de manifester vendredi contre le développement des infrastructures fossiles, selon les indications de la Grève du climat suisse. En Suisse, des protestations sont prévues à Berne, Zurich, Aarau, Lausanne, Lucerne, Neuchâtel, Sion et Saint-Gall.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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